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Le principe de la récupération des coûts dispose le recouvrement des coûts environnementaux générés par
les secteurs économiques, compte tenu du principe du pollueur-payeur (article 9)
Les prélèvements d’eau de
surface non potabilisable
Coûts environnementaux
Aucun mécanisme de récupération des coûts n’existe aujourd’hui
création d’un nouvel instrument financier:
contribution régionale sur les prélèvements d’eau de
surface non potabilisable
nouvelles recettes à disposition de la Région pour financer les mesures à sa charge (240 millions €
d’investissements) ou pour co-financer des mesures à charge des secteurs économiques
Estimation des recettes de la contribution régionale:
hypothèses à l’étude:
•
taux unitaire / m
3
x volumes prélevés
•
taux unitaire / m
3
x volumes non restitués
e) Nouveaux instruments financiers
3.2
Les modalités de financement