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Méthodologie
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Cadre légal RIE : Livre 1
er
Code Env. – Art.D.52 à D.61
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Contenu RIE : voir art.D.56 + remaniement selon exemple
français Artois-Picardie
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Ici focus sur :
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Analyse des effets sur compartiments environnementaux
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Justification du PGDH et alternatives éventuelles
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Mesures de suivi si nécessaires
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Conclusion
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Portée de l’évaluation :
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A partir d’un projet de PGDH (RIE finalisé en mars 2011 sur base
des projets de programmes de mesures de fin janvier 2011)
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Analyse globale essentiellement qualitative (pas d’évaluation de
la force des impacts)