Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

27 Synthèse des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE III. Analyse coût-bénéfice III.1 Sélection des coûts Pour cette analyse, les mesures qui sont considérées sont celles qui permettent une amélioration directe de la qualité des masses d’eau de surface et souterraines, soit celles relatives au scénario « bon état 2027 (BE27) », de base ou complémentaires. Tableau 7 : Coûts annuels des mesures sélectionnées du scénario BE27 théorique (€/an) Thématique Escaut Meuse Rhin Seine Wallonie Agriculture 11.406.601 11.251.214 68.182 8.523 26.234.519 Assainissement autonome 385.333 4.240.000 1.451.333 - 6.076.667 Assainissement collectif 8.377.242 8.479.826 404.198 30.000 17.291.266 Hydromorphologie 66.000 845.667 6.667 - 918.333 Industrie 644.110 1.802.420 101.136 12.642 2.560.308 Protection de la ressource 765.625 2.555.398 159.091 19.886 3.500.000 Total 21.551.942 28.864.225 2.171.289 68.636 53.081.092 Tableau 8 : Coûts annuels des mesures sélectionnées du scénario BE27 présenté à enquête publique (€/an) Thématique Escaut Meuse Rhin Seine Wallonie Agriculture 2.143.645 3.382.798 159.091 19.886 5.705.420 Assainissement autonome - 1.821.333 294.667 - 2.116.000 Assainissement collectif 8.377.242 8.479.826 404.198 30.000 17.291.266 Hydromorphologie 66.000 845.667 6.667 - 918.333 Industrie 644.110 1.802.420 101.136 12.642 2.560.308 Protection de la ressource 765.625 2.555.398 159.091 19.886 3.500.000 Total 11.996.622 18.887.442 1.124.850 82.414 32.091.327 III.2 Sélection des bénéfices environnementaux La mise en place du programme de mesures de la DCE engendre des coûts, mais est également susceptible de générer des bénéfices, dits marchands ou non-marchands. Trois conventions réalisées pour le Département de l’Environnement et de l’Eau du SPW ont permis d’évaluer économiquement ces bénéfices et qui sont de trois types : • Bénéfices marchands des eaux souterraines (coûts évités de traitement de l’eau potable) 3 , • Bénéfices non-marchands des eaux souterraine s 4 , • Bénéfices non-marchands des eaux de surfac e 5 . 3 Évaluation des bénéfices marchands liés à l’eau potable, ULB-CEESE et DGRNE. 4 Évaluation des bénéfices attendus de l’amélioration de l’état des eaux souterraines en Région wallonne, ACTeon, 2009. 5 Évaluation économique des bénéfices environnementaux non marchands et de la valeur de non-usage réalisés suite à la mise en œuvre des plans de gestion de l’eau et l’atteinte des objectifs environnementaux de la Directive Cadre Eau pour les eaux de surface en Région wallonne, 2007-2009, ULB CEESE, ACTeon, Espace Environnement ASBL, dite « Ec’EauWall ».