Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 42 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE III.8 Protection de la ressource III.8.1 Mesures de base Tableau 25 : Mesures de base pour la thématique « Protection de la ressource » Code G/D Type Intitulé Scénario BE27 ou total Opérateur 37 G ACQE/ BP Mise en œuvre de démarches participatives à la reconquête du "bon état". Les Contrats captages, contrats de nappe BE27 SPW ARNE - DEE, SPGE, agriculteurs, PROTECT' EAU 45 G BGA Gouvernance du secteur de l'eau - Stratégie sectorielle intégrée Total SPGE, SWDE, SPW ARNE La mesure 37 reprend les démarches participatives telles que les Contrats de captage mis en place depuis plusieurs années sur les captages en eau potable prioritaires. Les actions d’encadrement des agriculteurs qui y sont entreprises ont un effet positif sur les ressources en eau, souterraines principalement, dans les captages qui sont intégrés dans le programme. Cette mesure vise à mettre en œuvre : • des contrats captages autour des prises d'eau potabilisable à risque qualitativement ; • des contrats de nappe dans les masses d'eau à risque. La mise en place de la mesure 45 permettra de répondre de manière la plus adéquate et intégrée aux défis sectoriels identifiés par l'étude sur la rationalisation du secteur ainsi qu'aux défis globaux liés au changement climatique, à la diminution des émissions de GES, au bon état des masses d'eau et aux objectifs de développement durable. III.8.2 Mesures complémentaires Tableau 26 : Mesures complémentaires pour la thématique « Protection de la ressource (sécheresse, SWDE, autres) » Code G/D Type Intitulé Scénario BE27 ou total Opérateur 40 G EIR Pollutions méconnues - Amélioration des connaissances / Réduction à la source Total SPW ARNE - DEE - Direction des Eaux de Surface et Direction des Eaux Souterraines La mesure 40 cible les substances problématiques pour les eaux wallonnes, car potentiellement néfastes pour l’homme ou le milieu aquatique, mais qui ne font pas encore l’objet d’obligations dans le cadre de directives européennes (suivi, normes). La mesure 40 comporte 3 volets. Le premier a pour objectif la poursuite de l’acquisition et de l’amélioration des connaissances. Le second porte sur la réduction à la source des émissions des polluants émergents en identifiant les secteurs potentiellement responsables de l’émission des substances ciblées via la consultation de bases de données et/ou la collecte d’informations auprès de différents acteurs wallons. Cette action sera complétée par une vigilance accrue concernant la mention de l’émission de polluants émergents dans les permis d’environnement (mesure 17) et une information et une sensibilisation des citoyens et acteurs de l’eau (mesure 42), en veillant à y associer les acteurs relais de la Santé. Enfin, une veille scientifique et normative concernant les polluants émergents va être mise en place.