Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 13_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.2 2 Partenaire(s) OAA – Communes Impact(s) Echelle(s) Masses d'eau de surface où l'égouttage peut être considéré comme (co-)responsable de la non- atteinte du bon état des masses d'eau (cf. MESU repris dans la mesure 4). En première analyse, 94 bassins techniques dans 72 MESU ont été identifiées pour une longueur de réseau d'égouttage de +/- 4.200 km. Les critères utilisés pour la définition des 94 bassins techniques prioritaires pour les opérations de cadastre/endoscopie : • 134 masses d’eau de surface où l’assainissement collectif est (co-)responsable de la non-atteinte du bon état. • MESU où le taux d’équipement > 80%. • Taux de charge des STEP < 75%. Les opérations de cadastre/endoscopie qui seront réalisées dans les 94 bassins techniques prioritaires identifiés permettront de programmer/réaliser les investissements de réhabilitation/reconstruction des égouts dans ces bassins techniques prioritaires". Source de financement CVA et/ou autres moyens budgétaire (budget régional, participation communale, …) Moyens requis ETP niveau des OAA pour effectuer les analyses des données récoltées Aspects légaux Néant