Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 17_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.2 2 Etape(s), publics cibles et objectifs de communication Calendrier prévisionnel 1 Confirmation ou amendement de la méthodologie de révision des permis élaborée dans le cadre du PGDHII pour les mesures 0110_12 et 0220_02 pour application aux mesures 17 et 19.1 du PGDHIII 2023 2 Recrutement de 3 agents de niveau A par la DESu. 2024 3 Mise en œuvre de la méthodologie mentionnée à l’étape 1 2024-2027 4 Évaluation annuelle 2024-2027 5 Contrôle par le DPC (via la mesure 18) des entreprises dont le permis a été révisé (après délai de conformité) 2024-2027 Opérateur(s) SPW Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau (DEE) – Direction des Eaux de surface Partenaire(s) SPW ARNE - Département des Permis et Autorisations et Département de la Police et contrôles SPW ARNE - Département Environnement et Eau - Direction de la Prévention des Pollutions SPGE, Communes (autorité compétente en 1ère instance), Ministre (autorité compétente sur recours), UWE, groupements industriels Impact(s) Echelle(s) Les masses d’eau qui ne sont pas en bon état et dont la pollution peut être significativement attribuée à l'industrie (déterminées dans le cadre de la méthodologie). Source de financement Moyens requis 3 ETP niveau A à créer Aspects légaux Activer l'article 65 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.