Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Base Référence 18_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.2 2 Mise en œuvre La première étape du travail consistera à évaluer le nombre de contrôles à réaliser. Une fois le nombre d’entreprises à contrôler connu, il sera possible d’estimer le nombre d’agents nécessaires à la réalisation du travail, et donc de procéder à l’engagement d’agents au sein du DPC. Les agents qui travailleront dans le cadre de cette mesure seront rassemblés en une cellule « DCE » à créer au sein du DPC, dédiée à l’inspection d’entreprises problématiques dans le cadre de la DCE. Cette cellule disposera de trois ans (2024 à 2027 inclus) pour réaliser les contrôles. Les informations collectées seront transmises à la DESu dès qu’elles seront connues et chaque année une évaluation de l’état d’avancement sera réalisée. Etape(s), publics cibles et objectifs de communication Calendrier prévisionnel 1 Estimation du nombre de contrôles à réaliser par le DPC. Cette étape se fera en parallèle à la mise en place de la méthodologie des mesures 17 et 19.1. 2023 2 Engagement par le DPC d’un agent par Direction extérieure du DPC (Charleroi, Liège, Mons, Namur-Luxembourg), soit 4.5 agents. Création d'une cellule DCE au sein du DPC rassemblant ces 4.5 agents, travaillant en partenariat avec la DESu 2023-2024 3 (Ré-)évaluation annuelle par la DESu des listes d’entreprises à contrôler, et envoi de la liste au DPC 2024 à 2027 4 Contrôle des entreprises par le DPC 2024 à 2027 5 Transmission des résultats du DPC vers la DESu : les résultats des contrôles seront transmis à la DESu dès qu'ils sont disponibles. Une fois par an, une évaluation de l'avancement sera réalisée notamment afin de vérifier que toutes les inspections réalisées ont bien été transmises. 2024 à 2027 6 Evaluation 2024 à 2027 Opérateur(s) Action 1 et 6 : SPW ARNE - DEE - Direction des Eaux de Surface Actions 2 à 5 : SPW ARNE – DPC Partenaire(s) SPW ARNE - Département de la Police et contrôles Impact(s) Echelle(s) Toute la Wallonie Source de financement Moyens requis 4.5 ETP de niveau A : postes à créer. Création d'une cellule DCE au sein de la DPC Aspects légaux Article D. 160 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Articles 61 et suivant du décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d'environnement