Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Base Référence 19.1_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.2 3 Moyens requis Coûts d'études (ISSeP, DESu) : subvention wallonne et coordination par la DESu sur ETP existants et prévus dans la mesure 17 Révision complémentaire de législations (et/ou publication d'un AGW concernant les émissions de SDP) sur ETP existants Investissements importants du secteur industriel Aspects légaux Directive-Cadre Eau, Directives NQE, cf. fiches-mesures 17 et 20