Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 21_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.2 2 Partenaire(s) SPW ARNE - Directions de l'assainissement de sols et de la protection des sols et département de la Police et des contrôles pour l'encadrement de dossiers de dépollutions "Décret sols" ISSeP et/ou SPAQuE pour les contrôles d'enquête Impact(s) Echelle(s) Toute la Wallonie Source de financement La première mission, d'une durée d'un an, a été financée par le fond pour la protection de l'eau, il est possible d'en faire une mission plus récurrente ou pérenne via cette même source de financement. Moyens requis Aspects légaux