Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 36_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.2 1 Intitulé Dispositif Sécheresse interne au SPW ARNE Objet La mesure reprend la mise en œuvre du dispositif dont s’est doté le SPW ARNE en fonction de ses compétences propres pour apporter une réponse aux sécheresses depuis 2018 (version 1.0 du dispositif qui comportait 18 mesures selon 4 axes : information, prévention, actions curatives (ou mitigation) et préservation de la faune) qui a été complété en 2020 (version 2.0 et 45 mesures selon 3 axes principaux : analyse et gestion de la demande, éco-résilience, renforcement et mobilisation de la ressource augmentés d'un axe gouvernance). Ce dispositif s'inscrit dans le cadre plus large que constitue la Stratégie intégrale sécheresse (SIS) proposée par Madame la Ministre Tellier et approuvée par le GW en date du 14/07/2021. Ce dispositif peut avoir une portée régionale ou plus locale selon la mesure et la survenance d’un épisode de sécheresse. De plus, il est interne au SPW-ARNE ; il ne se substitue ni remplace d’autres dispositifs ou mesures mises en œuvre par d’autres administrations selon leurs compétences et les objectifs qu’ils poursuivent. Ce dispositif les complète. Motivation La mise sur pied de ce dispositif est rendue nécessaire par les effets du changement climatique qui entrainent des épisodes de sécheresse plus fréquents et plus longs. L’observation d’épisodes de sécheresse ces 3 dernières années en est une preuve manifeste. En ces périodes critiques, la pression tant au niveau quantitatif que qualitatif sur les ressources en eau peut avoir des conséquences en termes de diminution des débits naturels observés, d’augmentation des effets des pollutions de toute sorte (dépassement des normes de qualité des cours d’eau et/ou des nappes phréatiques, odeurs …) et de modification du régime de recharge des nappes. Cette pression et les effets engendrés peuvent également avoir des conséquences sur les usages de l’eau et nécessiter un arbitrage dans la mesure où peuvent surgir des conflits entre ceux-ci. Le dispositif vise finalement à protéger les ressources hydriques naturelles et limiter les usages, par la mise en œuvre de ces 47 mesures relevant en quasi-totalité du SPW ARNE. Certaines de ces mesures dépassent le cadre plus large de la gestion de l'eau et visent de manière plus générale à accroitre la résilience de l'espace rural et naturel face aux effets des sécheresses. Une partie des mesures constituent des orientations pour l’Administration alors que d’autres débouchent ou déboucheront sur la prise d’actes réglementaires. Mise en œuvre Suite au constat de la nécessité de disposer de lignes directrices permettant d’anticiper les conflits d’usage de l’eau, un premier projet voit le jour courant 2017. Fin 2017, celui-ci est soumis à l’approbation du Comité de Direction du SPW-ARNE et des ministres compétents pour l’eau et l’agriculture. Courant 2018, s’ensuit une période de consultations d’instance et ensuite de rédaction d’une second projet soumis à l’approbation des ministres compétents. Finalement, ce plan est rendu opérationnel dans le dernier trimestre 2018. En 2021, le dispositif a été mis à jour dans le cadre de la mise en place d'un Stratégie intégrale sécheresse, dont il constitue un des deux piliers. L'autre de ces deux piliers est le Schéma régional des ressources en eau (SRRE 2.0) qui est repris comme action 46 dans le présent programme de mesures des PGDH 3. Les mesures qui le constituent (18 dans la première version et 47 dans la version 2) peuvent être propres au dispositif mais un grand nombre d'entre elles est une compilation des mesures / projets / actions qui sont déjà reprises dans d'autres plans comme les PGRI, les PGDH, le PGDA, le plan de réduction des pesticides, de projets comme "4000 km kilomètres de haies", "Forêts résilientes" etc. qui constituent autant de réponses efficaces dans la lutte contre les effets des sécheresses et du changement climatique en général. Un grand nombre de mesures de lutte contre les inondations sont aussi une réponse aux sécheresses. Par exemple, la gestion des eaux pluviales, la lutte contre le ruissellement, l'aménagement de zones naturelles de retenue d'eau, le développement et la protection de zones humides, la présence d'une ripisylve ... qu'on retrouve à la fois dans ces PGDH et les PGRI ont un effet sur la reconstitution des ressources et la résilience. Tout projet axé sur la nature "Nature Based Solution" qu'elle soit reprise des PGDH ou des PGRI est efficace dans le cadre de la problématique de l'adaptation aux sécheresses.