Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 36_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.2 2 L'ensemble de ces mesures / projets et des actions qui en découlent a sa propre mise en œuvre et calendrier associé. Les délivrables peuvent se présenter sous la forme de rapports, d’actes réglementaire ou d’actes d’exécution d’actions de de recherches d’informations, de contrôles ou d’actions préventives. Ce dispositif est appliqué indépendamment de l’élaboration et mise en œuvre des 3èmes PGDH mais il contribue à répondre à un des objectifs de ceux-ci à savoir l’adaptation aux changements climatiques. Etape(s), publics cibles et objectifs de communication Calendrier prévisionnel 1 Chaque mesure du dispositif a son propre calendrier On peut toutefois rappeler que ce dispositif est d’application depuis 2019. Pour le calendrier propre à chaque mesure du dispositif, se référer aux fiches s’y rapportant ou plans dont elles sont reprises Voir dispositif (propre à chaque mesure) Opérateur(s) En fonction de chaque mesure du dispositif : SPW Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau (DEE) – Département de la Ruralité et des cours d’eau (DRCE) – Département de l’Agriculture (DA) – Département de la Nature et de la Forêt (DNF) – Département de la Politique européenne et des Accords internationaux (DPEAI) Partenaire(s) En fonction de chaque mesure du dispositif, outre certains départements repris ci-dessus qui peuvent être partenaires pour des mesures où ils ne sont pas opérateurs : Centre régional de crise (CRC-W), SPWMobilité et Infrastructures (Voies hydrauliques, Gestion des barrages et Service d’études hydrologiques SETHY) – Centre de recherches agronomiques wallon (CRA-W) – ASBL Greenotec – Natagriwal – Protect’Eau Impact(s) Echelle(s) Wallonie – certaines mesures du dispositif ne s’enclenchent que lorsque des sécheresses sont constatées : l’application peut donc être très locale et limitée dans le temps. Source de financement Budget régional annuel Moyens requis Aucun supplémentaire Aspects légaux Le délivrable pour plusieurs mesures peut être un acte réglementaire. Par exemple, la traduction en termes réglementaires de la notion de débit biologique minimum.