Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Base Référence 43_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.2 2 Echelle(s) Zone d'interdiction d'accès du bétail aux cours d'eau Source de financement Moyens requis Les renforts seront envisagés via la fiche 30 sur "l'adaptation des contrôles agricoles" Aspects légaux Mise en application du D42-1 du Code de l'Eau au 1er janvier 2023