Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 20_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 2 4 Lancement et suivi de la révision et/ou création des conditions sectorielles. 2023 - 2025 Opérateur(s) SPW ARNE - DEE - Direction des Eaux de Surface Partenaire(s) SPW ARNE - Département Environnement et Eau - Direction de la Prévention des Pollutions UWE, groupements industriels Impact(s) Echelle(s) Toute la Wallonie pour les secteurs prépondérants à cette échelle et les masses d'eau dont l'atteinte du bon état est contrarié par les secteurs industriels considérés. Source de financement Moyens requis 1 ETP niveau A à créer Aspects légaux Nouvelles conditions sectorielles via AGW