Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 30_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 2 Impact(s) Echelle(s) Toute la Wallonie Source de financement Plan de répression environnemental - réorganisation du contrôle suite au passage en Saca de l'OPW (complémentarité à la conditionnalité). Moyens requis Augmentation du nombre de contrôleurs au DPC si besoin S'assurer de l'adéquation entre les demandes de contrôles supplémentaires des APL et les moyens des laboratoires d'analyse provinciaux. Aspects légaux