Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 5_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 2 Source de financement Les investissements prévus seront financés suivant le même régime prévu pour les investissements en égouttage : • la SPGE prendra en charge une partie des investissements via ses sources de financement internes et/ou externes ; • Les Communes prendront en charge une partie des investissements via une prise de participation dans le capital de la SPGE (souscription des parts C). Les coûts annuels (constitués des dotations aux amortissements, des coûts d'entretien des ouvrages, etc.) seront entièrement couverts par le CVA. Moyens requis ETP déjà existants Aspects légaux