Enjeux PG3 -Wallonie

CHAPITRE 3. PROGRAMME DE TRAVAIL ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL Le programme de travail et le calendrier proposés ci-après permettront au Gouvernement wallon d’adopter les plans de gestion par district hydrographique à la date imposée par la Directive-Cadre sur l’Eau, à savoir au plus tard le 22 décembre 2021 : • Élaboration des programmes de mesures. La mise en œuvre des mesures des précédents plans de gestion 2009/2015 et 2016/2021 sera poursuivie et de nouvelles mesures seront proposées pour correspondre aux thématiques d’action liées aux “Enjeux majeurs/Questions Importantes” qui seront validés par le Gouvernement wallon à l’issue de l’enquête publique. Ces programmes de mesures seront proposés en concertation avec les acteurs de l’eau concernés et intégreront les principes et améliorations des outils en termes d’analyse économique (coût-efficacité des mesures, analyse coûts/bénéfices…). • Analyse économique. Le coût de ces programmes de mesures sera évalué ainsi que leurs impacts sur le revenu des acteurs concernés (particuliers, agriculteurs, industriels...). Les coûts des programmes seront comparés aux bénéfices environnementaux liés à l’atteinte des objectifs environ- nementaux. Enfin, une nouvelle analyse de récupération des coûts sera menée afin de connaître l’impact de ces mesures sur les taux de récupération des services liés à l’utilisation de l’eau. • Rapport sur les incidences environnementales (RIE). Les plans de gestion constituant des plans et programmes, au sens de la directive 2001/42/CE., il est nécessaire de faire évaluer ceux-ci au regard de leurs incidences sur l’environnement. Le RIE fera objet d’un marché public. Préalablement à l’établissement de ce rapport, le plan du RIE (table des matières) sera soumis au Gouvernement wallon pour approbation en septembre 2019 (art. D.55 et D.56 du Code de l’Environnement). • Approbation par le Gouvernement wallon des projets des troisièmes plans de gestion et programmes de mesures des parties wallonnes des districts hydrographiques internationaux au cours du second semestre 2020. • Enquête publique sur les projets des troisièmes plans de gestion. Après adoption par le Gouvernement wallon, les projets de plans de gestion et les projets de programmes de mesures associés seront soumis à enquête publique pour une durée de 6 mois (du 1 er décembre 2020 au 1 er juin 2021). • Adoption définitive des plans de gestion par district hydrographique par le Gouvernement wallon, avant le 22 décembre 2021. Le Gouvernement wallon publiera les troisièmes plans de gestion et les transmettra à la Commission européenne. 29 Protection de l’eau EN WALLONIE 28 Protection de l’eau EN WALLONIE