Enjeux PG3 -Wallonie
GLOSSAIRE Aquifère : formation géologique suffisamment poreuse (qui peut stocker de l’eau) et perméable (où l’eau circule librement) pour emmagasiner et fournir une quantité significative d’eau ; cette entité géologique est saturée en eau (l’eau occupe entièrement les interstices des roches). APL : azote potentiellement lessivable. Bassin hydrographique : toute zone dans laquelle les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une embouchure, un estuaire ou un delta. Contrat de captage : convention établie entre la S.P.G.E., le titulaire de prise d’eau, la Région wallonne et les acteurs de terrain qui vise, suite à un diagnostic environnemental, à mettre en œuvre un programme d’actions dans des zones de prévention, voire de surveillance de prises d’eau potabilisable à risque d’un point de vue qualitatif. Contrat de nappe : convention conclue entre une ou plusieurs personnes de droit public ou de droit privé et la S.P.G.E., suite à un diagnostic réalisé sur une masse d’eau souterraine à risque et dont l’un des usages principaux est la production d’eau potabilisable. Ce contrat vise à mettre en œuvre un programme d’actions volontaire pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles, selon les objectifs et les mesures adoptés par l’autorité de bassin dans le cadre des plans de gestion des bassins hydrographiques. Le contrat de nappe est indépendant du contrat de service de protection de l’eau potabilisable. District hydrographique : zone composée d’un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiées conformément à l’article 3, paragraphe 1 de la Directive 2000/60/ CE, comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Équivalent Habitant (EH) : quantité de matières polluantes réputée être produite journellement par une personne. Exhaure : évacuation des eaux d’infiltration hors d’une mine ou d’une carrière, par canalisation et pompage. Géothermie : mot qui désigne à la fois la science qui étudie les phénomènes thermiques internes du globe terrestre, et la technologie qui vise à l’exploiter. Par extension, la géothermie désigne aussi l’énergie géothermique issue de l’énergie de la terre qui est convertie en chaleur. GoW : structures intra-belges de concertation “Eau” à l’échelle locale, créés suite à la décision commune des 4 entités belges (les 3 Régions et l’État fédéral) de renforcer la concertation et la coordination pour la mise en œuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau et de la Directive Inondations. HAP : les hydrocarbures aromatiques polycycliques sont une sous-famille des hydrocarbures aromatiques, c’est-à-dire des molécules constituées d’atomes de carbone et d’hydrogène mais dont la structure comprend au moins deux cycles aromatiques condensés. Masse d’eau : concept introduit par la Directive-Cadre sur l’Eau pour classifier les différents milieux aquatiques qui caractérisent le territoire européen. Une masse d’eau, qui devra atteindre des objectifs environnementaux qui lui ont été attribués, peut être souterraine ou de surface (naturelle, fortement modifiée ou artificielle). Masse d’eau de surface : partie distincte et significative des eaux de surface telle qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Masse d’eau souterraine : volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères. Nappe d’eau souterraine : eau qui circule dans un aquifère. PBT : substances persistantes, bio-accumulatives et toxiques. PGDA : programme wallon de gestion durable de l’azote en agriculture issu de la mise en œuvre de la directive européenne 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Pollution diffuse : en matière d’eau, pollution qui provient de toute la surface d’un territoire et transmise aux eaux de surfaces ou souterraines par ruissellement ou infiltration des eaux issues des précipitations ou de l’irrigation mais également par dépôts atmosphériques. Pollution ponctuelle : en matière d’eau, pollution qui provient d’un point unique et identifiable, par exemple le point de rejet d’un effluent. PWRP : programme wallon de réduction des pesticides. Le PWRP I couvrait la période 2013-2017, le PWRP II couvre 2018-2022. Ce plan a été mis en place afin de répondre aux exigences d’une directive européenne visant à parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (Directive 2009/128/CE) et au plan national NAPAN (Nationaal Actie Plan d’Action National). Stakeholders : parties prenantes. Substances émergentes : il est communément admis que les substances émergentes sont des substances qui ont déjà été détectées dans l’environnement aquatique mais qui ne font pas encore l’objet d’une surveillance (planifiée et représentative) et dont le comportement (et a fortiori l’avenir) dans le cycle de l’eau sont mal connus. À partir de là, on peut définir un polluant émergent comme une substance potentiellement néfaste pour la santé humaine ou les écosystèmes aquatiques et qui n’est pas encore incluse dans les programmes de surveillance des eaux requis par les directives européennes. 32 33 Protection de l’eau EN WALLONIE Protection de l’eau EN WALLONIE
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