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Direction Générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement - DGO3/SPW           
Accueil du site > Personne de contact - commune (enquête DCE - enquête CE obligatoire)

Personne de contact - commune (enquête DCE - enquête CE obligatoire)

Merci de désigner via le formulaire ci-après et avant le 7 décembre 2018, une personne dans votre commune, qui sera le contact de la DGO3 pour l’enquête publique qui se déroulera en Wallonie du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019. Cette enquête concerne "les propositions de calendrier, de programme de travail et les enjeux majeurs « questions importantes » en matière de gestion de l’eau en Wallonie (directive-cadre sur l’eau)".

Cette personne sera contactée pour confirmer que l’enquête est bien organisée à partir du 19 décembre 2018.

Lors d’un prochain courrier postal (vers le 12 décembre), un jeu d’affiches et de brochures vous sera communiqué.

Vous pouvez télécharger l’affiche de l’enquête ici (à imprimer en A3 si vous souhaitez faire écho de l’enquête dés à présent) :

Affiche A3 en français Affiche A3 en allemand Affiche A3 en nérelandais

Vous pouvez reprendre le contenu des affiches de l’enquête ou vous en insprier pour la publicité dans votre journal communal... (numéros à venir).

 

Formulaire

Enquête publique (du 19/12/18 au 18/06/19)

 

Contenu du mail d’annonce de l’enquête envoyé le 29/11/2018 (second envoi le 05/12/2018) :

Objet : Enquête publique sur le calendrier, le programme de travail et la synthèse provisoires des « questions importantes » en matière de gestion de l’eau (Directive-cadre sur l’eau)

Madame la Directrice générale,
Monsieur le Directeur général,
A l’attention des membres du collège communal (enquête publique DCE)

En application des dispositions de article D.26 du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, la Wallonie soumettra prochainement à enquête publique les propositions de calendrier et de programme de travail ainsi que les enjeux majeurs (« questions importantes » en matière de gestion de l’eau) à prendre en considération pour l’élaboration du troisième cycle de plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).

Conformément au Code de l’Eau[1], chaque commune wallonne est invitée à collaborer à l’organisation, sur son territoire, de l’enquête publique en question.

L’objet du présent courriel est de rappeler les exigences réglementaires applicables à la présente enquête.

  • 1. Informations générales
    L’enquête publique doit durer au minimum six mois. Elle débutera le 19 décembre 2018 et se clôturera le 18 juin 2019.
  • 2. Modalités de publicité
    L’enquête publique doit être annoncée dans chaque commune, dans les 8* jours précédant le début de l’enquête, via :
    • un affichage à la maison communale et aux endroits habituels d’affichage pendant toute la durée de l’enquête. Etant donné qu’il ne s’agit pas d’un "plan et programme" au sens du Code de l’Environnement, l’affiche ne doit pas respecter les dispositions réglementaires habituelles relatives aux enquêtes publiques[2] et sera fournie par nos soins en temps utile.
    • un avis inséré dans le bulletin communal d’information** ou un journal publicitaire toutes-boîtes distribué gratuitement aux habitants de la commune. Une proposition d’avis vous sera transmise prochainement par voie électronique.

    Par ailleurs, il est important de noter que la publication de l’avis d’annonce inséré dans au moins trois journaux diffusés dans l’ensemble de la Wallonie sera prise en charge par le SPW.

  • 3. Modalités de tenue de l’enquête
    Les observations verbales devront pouvoir être recueillies dans votre commune aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur rendez-vous, à déterminer avec une personne de contact de votre commune (proposition jointe à adapter selon votre commune et critères spécifiques). L’ensemble des observations verbales devront être consignées dans un registre qui, une fois l’enquête terminée, sera retourné par courrier au Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface de la DGARNE (Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, Service public de Wallonie), Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES.
    La tenue d’une séance de clôture est souhaitable mais n’est pas obligatoire et l’envoi par courrier des éventuelles observations verbales des citoyens ne doit pas nécessairement faire l’objet d’une délibération du collège communal.
  • 4. Document soumis à enquête :
    Le dossier soumis à enquête publique est constitué d’une brochure qui doit pouvoir être consultée gratuitement à l’administration communale. La brochure sera également accessible sur le site internet : http://eau.wallonie.be.

    Lors d’un prochain courrier (vers le 12 décembre***), un jeu d’affiches et de brochures vous sera communiqué.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface de la DGARNE, Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES (tel : 081/33.63.24 ; fax : 081/33.64.11 ; carole.jacques@spw.wallonie.be).

Le nom, le numéro de téléphone et le courriel d’une personne de contact, au sein de votre commune, devront être communiqués à la DGARNE, dés réception de la présente et ce, via le formulaire ci-après :
http://eau.wallonie.be/spip.php?article184

En vous remerciant pour votre collaboration, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Échevins, l’expression de ma considération distinguée.

Brieuc Quévy
Directeur général

DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE
DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes) • Tél. : 081 33 51 31 • Fax : 081 33 51 22

[1] Art. D.26 du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau (ci-après « Code de l’Eau »
http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeeaucoordonneD.htm)
[2] Les Art. D. 29-7 et R. 41-6 du Livre Ier du Code de l’Environnement ne s’appliquent pas dans le cadre de cette enquête publique.

* : dans l’attente de recevoir les affiches par voie postale, veuillez en imprimer et afficher dés que possible pour respecter le délai (affiches : liens plus haut).
** : publication dans le prochain numéro même si la parution est après la date de début de l’enquête.
*** : date estimée, pour éviter tout retard éventuel, veuillez imprimer quelques affiches pour respecter le délai (affiches : liens plus haut).



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