Merci de désigner via le formulaire ci-après et avant le 20 octobre 2022, une personne dans votre commune, qui sera le contact du SPWARNE pour l’enquête publique qui se déroulera en Wallonie du 2 novembre 2022 au 2 mai 2023 inclus. Cette enquête concerne « le projets des 3èmes Plans de gestion wallons (directive-cadre sur l’eau) ».
Cette personne sera contactée pour confirmer que l’enquête sera bien organisée à partir du 2 novembre 2022 et pour 6 mois.
Un courrier postal a été envoyé à votre commune le 19 octobre avec un jeu d’affiches thématiques et de brochures (si reçu, cliquez ici).
Vous pouvez utiliser le contenu des modèles ci-après pour réaliser l’affichage réglementaire dans la langue souhaitée (contenu à compléter en fonction de votre commune).
| Modèle en français | Modèle en allemand | Modèle en nérelandais | Les affiches en un seul zip |
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Vous pouvez également télécharger l’affiche thématique de l’enquête, dans la langue souhaitée, ici (à imprimer en A3* si vous souhaitez faire écho de l’enquête dés à présent) :
| Affiche A3 en français | Affiche A3 en allemand | Affiche A3 en nérelandais |
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Bannière en français |
Bannière en allemand |
Bannière en nérelandais |
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* ne remplace pas l’affichage réglementaire (voir obligations plus loin).
Vous pouvez reprendre le contenu des affiches de l’enquête ou vous en inspirer pour la publicité dans votre journal communal et vos autres cannaux numériques... (durant la période de l’enquête).
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs les Échevins,
Dans le cadre de la Directive européenne sur l’Eau et du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, les projets des troisièmes Plans de gestion par district hydrographique (2022-2027) ont été élaborés et validés par le Gouvernement wallon en date du 29 septembre dernier. Ils doivent faire l’objet d’une enquête publique, prévue du 2 novembre 2022 au 2 mai 2023 inclus.
Tous les documents relatifs à cette enquête seront disponibles en ligne sur http://eau.wallonie.be
Le SPWARNE se charge de la publicité dans les médias tel que requise par le Code de l’Environnement.
Conformément au Code de l’Environnement également, chaque commune wallonne concernée est tenue d’organiser sur son territoire une enquête publique sur le projet repris sous objet. L’objet du présent courrier est de rappeler les exigences réglementaires générales et spécifiques applicables à la présente enquête.
1. Informations générales
L’enquête publique doit durer 6 mois. Elle débutera le 2 novembre 2022 et se clôturera le 2 mai 2023. Veuillez noter que l’enquête publique n’est pas suspendue entre le 24 décembre 2022 et le 1 er janvier 2023, seule la permanence communale prévue à l’article D. 29-16, § 1 er du Code de l’Environnement peut être suspendue, sans conséquence sur la durée de l’enquête.
2. Modalités de publicité
Il vous appartient d’informer la population de cette enquête publique :
- dans les 8 jours avant la date fixée pour le début de l’enquête :
- via un avis inséré dans votre bulletin communal d’information distribué gratuitement aux habitants de la commune (et durant l’enquête si possible également) ;
- via un avis publié sur le site Internet de la commune ;
- au plus tard 5 jours avant la date fixée pour le début de l’enquête via un affichage à la maison communale et ce pendant toute la durée de l’enquête. L’affiche (jaune) devra respecter les dispositions réglementaires habituelles relatives aux enquêtes publiques.
Pour vous aider dans la préparation de l’affichage officiel, vous pouvez reprendre le contenu des affiches thématiques réalisées par la SPWARNE (disponibles ici : http://eau.wallonie.be/spip.php?article184).
Des exemplaires des affiches thématiques, réalisées par le SPWARNE , vous seront transmis, dans la langue de votre commune, par courrier avant le démarrage de l’enquête pour compléter le dispositif d’affichage.
3. Modalité de tenue de l’enquête publique
Le dossier soumis à enquête publique doit pouvoir être consulté gratuitement à l’administration communale.
Les documents seront mis à la disposition de tous sur le site http://eau.wallonie.be à partir du 2 novembre 2022. Le dossier soumis à enquête publique est constitué du projet des 3 èmes Plans de gestion, d’une brochure de synthèse et du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) et ce, dans les 3 langues nationales. Quelques exemplaires de la brochure de synthèse vous seront envoyés par courrier postal, si possible avant le début de l’enquête, sinon quelques jours après.
Les documents soumis à enquête doivent pouvoir être consultés durant les heures d’ouverture ainsi qu’un jour par semaine jusqu’à 20 heures ou le samedi matin. Dans ce cas particulier, la personne souhaitant consulter le dossier pourra prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du conseiller en environnement ou, à défaut, auprès du collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet. Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence peut être supprimée.
Toute personne doit également pouvoir obtenir des explications relatives aux différents documents auprès du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal désigné à cet effet.
Les observations verbales seront recueillies par le conseiller en environnement (ou l’agent communal délégué à cet effet) qui les consignera soit sur rendez-vous, soit lors de la séance de clôture. Il transmettra le tout au collège communal qui les fera parvenir dans les de 8 jours calendrier au SPWARNE .
Les observations écrites seront consignées dans un registre tout au long de l’enquête publique et au plus tard, lors de la séance de clôture. Chaque observation écrite doit être datée et signée, sous peine de nullité.
Il sera également possible, pour chaque citoyen, de formuler ses observations directement en ligne au moyen du formulaire ad hoc, ou par mail à l’adresse suivante : eau@spw.wallonie.be .
Tout renseignement complémentaire concernant cette enquête publique peut être obtenu par courrier au Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface du SPWARNE (Service Public de Wallonie, Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES, par téléphone au 081/33.63.24 ou par email : carole.jacques@spw.wallonie.be .
Il est primordial que les nom, numéro de téléphone et courriel d’une personne de contact au sein de votre commune soit communiqué au SPWARNE , dès réception de la présente, via le formulaire disponible via le lien : http://eau.wallonie.be/spip.php?article184 .
En vous remerciant pour l’attention que vous prêterez à la présente et pour votre collaboration à la mise en œuvre de cette enquête publique, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins, l’expression de ma parfaite considération.
Bénédicte HEINDRICHS
Directrice générale
Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement - SPWARNE
