Directive-cadre sur l’eau (DCE)
Pour contribuer à l’élaboration des futurs programmes de mesures du quatrième cycle de plans de gestion, le calendrier, le programme de travail pour leur élaboration et la synthèse provisoire des principaux enjeux de la gestion de l’eau doivent être soumis aux observations du public ainsi qu’à celles des utilisateurs de l’eau.
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