Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/
CE) : établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Cette directive recouvre un ensemble complexe d’objectifs, d’instruments et d’obligations.
La Directive cadre précise que l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut défendre et protéger. Elle précise que les eaux dans la Communauté sont de plus en plus soumises à des contraintes dues à une croissance continue de la demande en eau de bonne qualité et en quantité suffisante pour toutes les utilisations.
Le concept pivot de la directive consiste en l’organisation et la gestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques.
La Directive demande aussi d’élaborer une politique communautaire intégrée dans le domaine de l’eau. C’est-à-dire une gestion qui recourt à des actions, moyens et acteurs qui relèvent des politiques sectorielles (industrie, agriculture, conservation de la nature, …).
Le succès de sa mise en œuvre passera par une collaboration étroite et une action cohérente de la Communauté, des Etats membres et des autorités locales. Elle requerra également l’information, la consultation et la participation des utilisateurs et du public.
Voir plus de détail
