17
2.2
L’analyse des coûts « disproportionnés »
5)
Sélection du scénario de mesures:
Scénario 2:
•
il est faisable d’un point de vue technique
•
ne comporte pas de coûts « disproportionnés » pour les
secteurs économiques
Les autres scénarii (3 et 4) comportent:
•
soit des problèmes de faisabilité technique pour certaines mesures
(
par exemple, la mise en œuvre de l’assainissement autonome en zone non prioritaire pour
l’échéance 2015)
•
soit le dépassement des valeurs-seuil de certains indicateurs économiques
(
par exemple, les mesures à charge du secteur agricole)