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3.1
Le contenu du programme de mesures
mesures qui découlent de la transposition des directives européennes reprises à
l’article 11 3.a et à l’annexe 6 de la directive:
•
directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
•
directive 91/676/CEE sur les nitrates de source agricole
•
directive 96/61/CEE sur la prévention et réduction intégrée de la pollutio
(
IPPC)
•
etc.
mise en œuvre des mesures qui découlent des directives filles:
•
directive 2006/118/CE concernant la protection des eaux souterraines
contre la pollution et la détérioration
•
directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnemental
dans le domaine de l’eau pour les substances prioritaires