2
L’analyse économique intervient à deux étapes du processus d’élaboration des plans de
gestion:
•
la mise en œuvre du principe de la récupération des coûts (article 9)
•
la justification des propositions d’exemptions, pour certaines masses d’eau de
surface et souterraine
Types d’exemption:
(
article 4 4
ème
, 5
ème
)
•
reports d’échéance: 2021 ou 2027
•
objectifs moins stricts
Justification des exemptions
•
non faisabilité technique des mesures
•
conditions naturelles des masses d’eau
•
coûts « disproportionnés »
analyse des coûts « disproportionnés »
Seuls les reports d’échéance sont considérés dans les 1
er
plans de gestion
3
arguments:
le résumé de l’analyse économique est repris au chapitre 6 des projets
de plans de gestion