3
2.1
Volet récupération des coûts
article 9, 1
er
:
«
Les Etats membres tiennent compte du principe de la
récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau,
y compris les coûts pour l’environnement et les ressources, eu
regard à l’analyse économique (…) et conformément au
principe du pollueur-payeur
»
«
les différents secteurs économiques (…) contribuent de
manière appropriée à la récupération des coûts des services
de l’eau, sur la base de l’analyse économique réalisée
conformément à l’annexe III et compte tenu du principe du
pollueur-payeur
»
article 9, 2
ème
:
«
les Etats membres font rapport, dans le plan de gestion, des
mesures prévues pour la mise en œuvre du paragraphe 1 »