20
3.1
Le coût du programme de mesures
Investiss. totaux
2010-2015
Charge
annuelle
d’investiss. (1)
Coûts de
fonctionn.
annuels (2)
Coûts totaux
annuels
Mesures de
protection des eaux
1.393
101
57
158
+ mesures article 9
60
Mesures article 9:
mesures de base obligatoires (article 11 3.b)
mesures pour la récupération des coûts environnementaux générés par:
•
les pollutions diffuses (nitrates)
•
les prélèvements d’eau de surface non potabilisable