7
2.1
Volet récupération des coûts
2
ème
étape
:
•
Proposition de mesures en matière de récupération des coûts
les mesures « récupération des coûts » sont des mesures de base
(
article 11 3.b)
elles ont été définies par le groupe de travail « analyse
économique » mis en place par le Cabinet du Ministre de
l’Environnement
elles ont été incorporées dans les projets de plans de gestion (voir
slide n 21)