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L’analyse des coûts « disproportionnés » a été réalisée par le VITO, en collaboration
avec la SPGE et la DGARNE
Recours à l’expertise du VITO:
garantir la cohérence et l’uniformité
d’approches méthodologiques avec les deux
autres Régions (Flandre et Bruxelles)
Objectif de l’étude:
•
démontrer que le coût du programme de mesures
sélectionné n’est pas « disproportionné »
•
fournir une justification économique aux propositions
2.2
L’analyse des coûts « disproportionnés »
L’analyse des coûts « disproportionnés » est l’étape finale qui clôture le processus
d’élaboration des plans de gestion
Objectif:
justifier les propositions d’exemption via des arguments économiques:
coût « disproportionné » du programme de mesures pour atteindre le
bon état en 2015 dans toutes les masses d’eau de surface et
souterraines
Etude VITO