Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 21 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE Chapitre 3 : Objectifs environnementaux I. Eaux de surface - Objectifs environnementaux attendus pour 2027 I.1 Atteinte des objectifs environnementaux avec le scénario « bon état » pour l’état écologique Le scénario « bon état » permet de réduire à zéro les « gaps » estimés pour les différents paramètres physico- chimiques et pour les différents secteurs qui impactent l’état écologique des masses d’eaux. Le gap représente, pour un paramètre physico-chimique donné, la différence entre la concentration mesurée dans la masse d’eau et la concentration acceptée (norme) dans celle-ci. Une masse d’eau peut être déclassée par plusieurs paramètres physico-chimiques. Dans le cadre du scénario « bon état », diverses mesures sont proposées pour réduire les gaps de chacune des masses d’eaux. L’ensemble de ces mesures permettrait d’atteindre le bon état/potentiel pour 72% des masses d’eau de surface (cf. combinaison D de l a figure 11). Figure 11: Atteinte des objectifs environnementaux à l'horizon 2027 pour le scénario "bon état" théorique selon différentes combinaisons Estimer l’atteinte des objectifs environnementaux par combinaison permet de souligner l’importance de mettre en œuvre des mesures qui ont trait à l’ensemble des secteurs (assainissement, industrie, agricole, autres). Ceci s’explique par le fait que de nombreuses masses d’eau sont impactées par plusieurs secteurs. Malgré l’application de ce scénario « bon état », 28% des masses d’eaux n’atteindraient pas leur objectif environnemental à l’horizon 2027. Ces masses d’eau devraient pouvoir atteindre leur objectif post-2027 avec un ou deux cycles supplémentaires afin de permettre le retour progressif des communautés biologiques. Des dérogations d’ordre « conditions naturelles » pourraient alors être invoquées pour ces masses d’eau. 41% 45% 48% 58% 69% 72% 56% 52% 49% 39% 28% 28% 3% 3% 3% 3% 3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Etat 2018 Scénario SPGE (=A) A+ Industrie (=B) B + Autres mesures (=C) C+ Agriculture (=D) Max atteignable Objectifs DCE atteints Objectifs DCE non atteints atteinte non déterminable