Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 22 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE I.2 Atteinte des objectifs environnementaux avec le scénario proposé à l’enquête publique pour l’état écologique Le programme de mesure proposé ne comprend pas toutes les mesures du scénario « bon état » à l’atteinte du bon état des masses d’eau de surface. Ce scénario proposé permettrait toutefois d’atteindre le bon état pour 69% des masses d’eau de surface pour autant que les mesures agricoles, notamment celles qui vont intervenir via la PAC, puissent trouver un taux d’adhésion maximal (qui dépendra notamment des conditions de mise en œuvre) dans les masses d’eau concernées par les pressions agricoles. A l’inverse, si ces mesures s’appliquent peu ou uniquement dans des masses d’eau en bon état/potentiel, ou non concernées par les pressions agricoles, les masses d’eau atteignant le bon état pourraient être limitées à 58%. Le graphique ci-dessous représente l’atteinte progressive des objectifs environnementaux de ce scénario en estimant séparément et de manière cumulative l’effet des mesures prises pour réduire les différentes pressions (assainissement, industrie, hydromorphologie, agriculture). Figure 12: Atteinte des objectifs environnementaux à l'horizon 2027 pour le scénario « bon état » présenté selon différentes combinaisons I.3 Atteinte des objectifs environnementaux avec les scénarii « bon état » théorique et présenté à l’enquête publique pour l’état chimique En tenant compte des substances PBT ubiquistes, l’atteinte des objectifs environnementaux pour la chimie de l’ensemble des masses d’eau wallonnes apparaît fort improbable. De ce fait, le motif de dérogation pour impossibilité technique, elle-même liée aux conditions naturelles (dilution, immobilisation, conditions atmosphériques, etc.) est donc utilisé pour l’ensemble des masses d’eau de surface. 41% 45% 48% 56% 56-69% 56% 52% 49% 39% 28-39% 3% 3% 3% 3% 3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Etat 2018 Scénario SPGE (=A) A+ Industrie (=B) B + Autres mesures (=C) C+ Agriculture (=D) Objectifs DCE atteints Objectifs DCE non atteints atteinte non déterminable