Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 25 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE Chapitre 4 : Analyse économique I. Mise en œuvre du principe de la récupération des coûts La mise en œuvre du principe de la récupération des coûts (article 9 de la DCE) comporte une analyse de l’ensemble des flux financiers de la politique de l’eau. Les taux de récupération des coûts sont des indicateurs économiques qui permettent d’évaluer dans quelle mesure la contribution financière d’un secteur économique est jugée « appropriée » au recouvrement des coûts d’un service et/ou des coûts environnementaux. Les taux de récupération des coûts sont évalués pour : - le service de production/distribution d’eau potable, - le service d’assainissement collectif, - les coûts environnementaux générés par les secteurs économiques. Tableau 5 : Evaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau et des coûts environnementaux par secteur économique à l’échelle de la Région wallonne 1. Contribution financière annuelle (millions €) 2. Coûts des services et coûts environnementaux annuels (millions €) Taux de récupération des coûts (1/2) Surplus/Déficit annuel (millions €) Ménages 633,71 615,79 102,9% +17,92 Industrie 45,91 72,31 63,5% -26,40 Agriculture 7,75 29,76 26,0% -22,01 TOTAL 687,37 717,86 95,8% -30,49 Le taux de récupération des coûts à l’échelle de la Région wallonne, tous secteurs économiques confondus, est estimé à 95,8% et équivaut à un déficit annuel de contribution de 30,49 millions €. Pour ce qui concerne le secteur des ménages, le taux de récupération des coûts est évalué à 102,9% et qui équivaut à un surplus annuel de contribution de 17,92 millions €. Ce résultat s’explique principalement par le surplus de contribution financière du secteur des ménages à la récupération des coûts du service d’assainissement collectif (+54,17 millions €/an). Pour ce qui concerne le secteur industriel, le taux de récupération des coûts est évalué à 63,5% et équivaut à un déficit annuel de contribution de 26,40 millions €. Ce résultat s’explique principalement par le déficit de la contribution financière du secteur industriel à la récupération des coûts du service d’assainissement collectif (- 22,95 millions €/an). Pour ce qui concerne le secteur agricole, le taux de récupération des coûts est évalué à 26% et équivaut à un déficit annuel de contribution de 22,01 millions €. Ce résultat s’explique principalement par le déficit de la contribution financière du secteur agricole à la récupération des coûts environnementaux (-23,46 millions €/an). II. Analyse des coûts disproportionnés L’analyse des coûts disproportionnés a pour objectif d’évaluer le caractère « disproportionné » du coût de différents scénarii de mesures, à charge des secteurs économiques, pour atteindre les objectifs environnementaux.