Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 26 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE Tableau 6 : Evaluation des indicateurs économiques qui mesurent l’impact financier du scénario bon état et du scénario Enquête Publique sur les secteurs économiques à l’horizon 2027 à l’échelle de la Région wallonne Indicateurs économiques Scénario Bon état théorique Scénario Bon état présenté à l’enquête Valeurs-seuils Ménages M 1 : facture d’eau / revenu du ménage, pour un ménage à revenu moyen 0,85% 2% M 2 : facture d’eau / revenu du ménage, pour un ménage à faibles revenus (1 er quintile) 1,32% 2% M 3 : facture d’eau / revenu du ménage, pour un ménage à faibles revenus (1 er décile) 1,58% 2% Industrie I 1 : coût annuel programme de mesures / chiffre d’affaires 0,05% 0,02% 0,5% I 2 : coût annuel programme de mesures / valeur ajoutée 0,18% 0,09% 2% Agriculture A 1 : coût annuel programme de mesures / RTT global du secteur 18,97% 1,97% 2% A 2 : coût annuel programme de mesures / REF global du secteur 13,24% 1,38% 2% La mise en œuvre du scénario « bon état » théorique : - Ne comporte pas de coûts disproportionnés pour le secteur des ménages et le secteur industriel (les valeurs des indicateurs économiques sont inférieures aux valeurs-seuil), - Comporte des coûts disproportionnés pour le secteur agricole (les valeurs des indicateurs économiques sont supérieures aux valeurs-seuil). La mise en œuvre du scénario « bon état » proposé à l’enquête publique ne comporte pas de coûts disproportionnés pour les 3 secteurs économiques. III. Analyse coût-bénéfice III.1 Sélection des coûts Pour cette analyse, les mesures qui sont considérées sont celles qui permettent une amélioration directe de la qualité des masses d’eau de surface et souterraines, soit celles relatives au scénario « bon état 2027 (BE27) », de base ou complémentaires. Tableau 7 : Coûts annuels des mesures sélectionnées du scénario BE27 théorique (€/an) Thématique Escaut Meuse Rhin Seine Wallonie Agriculture 11.406.601 11.251.214 68.182 8.523 26.234.519 Assainissement autonome 385.333 4.240.000 1.451.333 - 6.076.667 Assainissement collectif 8.377.242 8.479.826 404.198 30.000 17.291.266 Hydromorphologie 66.000 845.667 6.667 - 918.333 Industrie 644.110 1.802.420 101.136 12.642 2.560.308 Protection de la ressource 765.625 2.555.398 159.091 19.886 3.500.000 Total 21.551.942 28.864.225 2.171.289 68.636 53.081.092