Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 27 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE Tableau 8 : Coûts annuels des mesures sélectionnées du scénario BE27 présenté à enquête publique (€/an) Thématique Escaut Meuse Rhin Seine Wallonie Agriculture 2.143.645 3.382.798 159.091 19.886 5.705.420 Assainissement autonome - 1.821.333 294.667 - 2.116.000 Assainissement collectif 8.377.242 8.479.826 404.198 30.000 17.291.266 Hydromorphologie 66.000 845.667 6.667 - 918.333 Industrie 644.110 1.802.420 101.136 12.642 2.560.308 Protection de la ressource 765.625 2.555.398 159.091 19.886 3.500.000 Total 11.996.622 18.887.442 1.124.850 82.414 32.091.327 III.2 Sélection des bénéfices environnementaux La mise en place du programme de mesures de la DCE engendre des coûts, mais est également susceptible de générer des bénéfices, dits marchands ou non-marchands. Trois conventions réalisées pour le Département de l’Environnement et de l’Eau du SPW ont permis d’évaluer économiquement ces bénéfices et qui sont de trois types : • Bénéfices marchands des eaux souterraines (coûts évités de traitement de l’eau potable) 3 , • Bénéfices non-marchands des eaux souterraine s 4 , • Bénéfices non-marchands des eaux de surfac e 5 . Tableau 9 : bénéfices environnementaux annuels sélectionnés pour l’analyse coût-bénéfice des PGDH3, en euros 2021 Type Escaut Meuse Rhin Seine Wallonie Non-marchands Eaux souterraines - - - - 72 328 050 Non-marchands Eaux de surface 24 098 339 38 574 453 1 686 183 516 284 64 875 259 Total 137 203 309 Source SPWARNE - DEE Ces bénéfices environnementaux n’apparaissent que pour les masses d’eau qui n’étaient pas en bon état au moment de l’étude et qui le seraient devenues après. Les valeurs ci-dessus correspondent donc au maximum de bénéfices qui peuvent apparaître, si toutes les masses d’eau de surface et souterraines atteignent leurs objectifs. Ces bénéfices maximums potentiels sont identiques pour les deux scénarios. Cependant, leur apparition dans le temps sera différente, proportionnellement à l’atteinte des objectifs environnementaux des masses d’eau. III.3 Comparaison des coûts et des bénéfices L’analyse coût-bénéfice à proprement parler consiste à calculer la valeur actualisée nette, qui correspond à la différence entre les coûts totaux et les bénéfices totaux sur la période d’étude considérée. Cette valeur actualisée nette (VAN) se calcule de la façon suivante : VAN tot = Bénéfices tot – Coûts tot 3 Évaluation des bénéfices marchands liés à l’eau potable, ULB-CEESE et DGRNE. 4 Évaluation des bénéfices attendus de l’amélioration de l’état des eaux souterraines en Région wallonne, ACTeon, 2009. 5 Évaluation économique des bénéfices environnementaux non marchands et de la valeur de non-usage réalisés suite à la mise en œuvre des plans de gestion de l’eau et l’atteinte des objectifs environnementaux de la Directive Cadre Eau pour les eaux de surface en Région wallonne, 2007-2009, ULB CEESE, ACTeon, Espace Environnement ASBL, dite « Ec’EauWall ».