Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 31 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE Chapitre 6 : Programme de mesures Le programme de mesures présenté dans ce chapitre est celui proposé pour le scénario « bon état 2027 », permettant de réduire toutes les pressions s’exerçant sur les masses d’eau de surface et souterraines à un niveau compatible avec les objectifs environnementaux de la DCE. I. Programme de mesures des DHI (District Hydrographique International) à la lumière des questions importantes Ce programme de mesures a été élaboré en suivant les étapes suivantes, qui constituent les différents chapitres des présents Plans de gestion : • État des lieux des pressions et incidences des activités humaines sur la qualité des ressources en eau. • Comparaison des pressions avec les paramètres déclassants. • Estimation de l’effort à fournir par secteur pour atteindre le bon état. • Proposition d’un programme de mesures propre à chaque masse d’eau et proportionnel à l’importance du « Gap ». L’ensemble des coûts résultant de la mise en œuvre des mesures entre 2016 et 2021 est calculé puis réparti par secteur selon le principe pollueur-payeur. L’impact financier est alors estimé pour chaque secteur pour juger du caractère disproportionné ou non du programme du scénario « bon état ». Si le coût des mesures est jugé disproportionné pour un ou plusieurs secteurs, le programme de mesures du scénario « bon état » n’est alors pas retenu en totalité. Certaines mesures sont dites « de base » si elles font référence à des directives antérieures à la DCE : Directive nitrates ou Directive sur les eaux urbaines résiduaires. D’autres mesures sont proposées spécifiquement pour atteindre les objectifs environnementaux tels que définis par la DCE et sont qualifiées de « complémentaires ». II. Synthèse des coûts du scénario « bon état » présenté Tableau 11 : Coûts des mesures du scénario présenté à enquête publique, en M€ Coûts d'investissement totaux coûts de fonctionnement annuels coûts totaux sur les 6 ans des PGDH3 Agriculture 0 6 34 Assainissement autonome 32 2 13 Assainissement collectif 701 0 231 Communication 0 0 2 Gouvernance eau 46 0 3 Hydromorphologie 28 0 6 Industrie 10 2 15 Micropolluants 238 0 48 Protection de la ressource et sécheresse 0 4 21 Total général 1.055 14 373 Source SPWARNE – DEE et SPGE (2022)