Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 32 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE III. L’analyse du programme de mesures par thématique Pour chaque mesure, l’échelle de calcul du coût est indiquée dans la deuxième colonne des tableaux : « G/D ». « G » signifie que le coût de la mesure est calculé au niveau régional. « D » indique que le coût de la mesure est calculé à l’échelle de la masse d’eau. Les coûts d’investissements sont les coûts totaux de la mesure qui correspondent aux coûts des actions qui doivent être entreprise sur la période 2016-2021. Les coûts de fonctionnement quant à eux, sont des coûts annuels. Tableau 12 : Légende du lexique utilisé dans les tableaux ci-dessous « types de mesures » ACQE : Action concrète sur la qualité de l'eau BGA : Bonne gouvernance administrative BP : Bonnes pratiques CCC : Contrats et conventions cadres CONT : Contrôle EIR : Études, Inventaires Registres IF : Instrument financier IRL : Instrument réglementaire et législatif SAF : "Sensibilisation, animation, formation" RC Récupération des coûts N.D. : coût non déterminé D/G : coût calculé à l’échelle de la masse d’eau (D) ou coût calculé à l’échelle de la Wallonie (G) Les mesures qui ont un effet direct sur la qualité de l’eau sont affectées au scénario « BE27 » (bon état en 2027), c'est-à-dire qu’elles vont concourir en partie à l’atteinte des objectifs environnementaux d’ici 2027. Celles dont l’effet est moins direct sont reprises dans le scénario « Total », c'est-à-dire celui qui reprend toutes les mesures liées à la gestion de l’eau. Dans les parties suivantes décrivant les propositions de mesures par thématique, les coûts sont présentés en valeur totale de la mesure (les coûts d’investissement ne sont pas divisés par la durée de vie). III.1 Assainissement des eaux usées III.1.1 Mesures de base Tableau 13 : Mesures des PGDH3 pour la thématique « Assainissement des eaux usées » Code G/D Type Intitulé Scénario BE27 ou total Opérateur 1 D ACQE Finalisation et complétude de l’assainissement collectif : nouveaux ouvrages, réhabilitation/upgrade d’ouvrages existants, complétude du réseau de collecte et d’égouttage BE27 SPGE 6 D ACQE Mise en conformité des habitations en zone d’assainissement autonome BE27 SPGE 9 G IF CAI – Taxe industrielle : Analyser l’opportunité de réévaluer la contribution du secteur industriel en révisant la taxe Total SPGE