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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0650_02 - Renforcement de la coordination intra-belge sur la gestion de l’eau
Objet
L'obligation de coordination entre les différentes autorités compétentes d'un même
Etat membre (tel que la Belgique) figure dans la Directive-cadre sur l'Eau et dans la
Directive Inondations (au même titre que l'obligation de coordination internationale
entre Etats membres appartenant à un même district hydrographique).
La coordination intra-belge et internationale est requise pour la préparation :
- des plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH);
- des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Pour renforcer la nécessaire coordination intra-belge, il convient de la structurer à 2
niveaux :
- à une échelle régionale, entre les 3 Régions de Belgique, compétentes pour la gestion
des eaux douces, et l'Etat fédéral, compétent pour les eaux côtières ;
- à une échelle locale : échelle des sous-bassins wallons, des cours d'eau
transfrontaliers et des masses d'eau associées.
Le Groupe directeur "Eau" du
Comité (belge) de Coordination de la Politique
Internationale de l'Environnement
(C.C.P.I.E.) a formulé une proposition en ce sens,
début 2015.
Motivation
La Commission européenne a estimé que la coordination entre les entités belges avait
été lacunaire lors de la conception du premier cycle de plans de gestion des districts
hydrographiques (2010-2015).
Mise en œuvre
Réunions de coordination/concertation entre différents types d'acteurs:
- à l'échelle "régionale" intra-belge: il est proposé de créer une plateforme de
concertation renforcée, plus structurée et plus formelle, au sein du Groupe directeur
Eau du C.C.P.I.E. Cette plateforme comprendra un représentant wallon pour la
Directive-Cadre sur l'Eau et un représentant wallon pour la Directive Inondations;
- à l'échelle "locale" intra-belge: des structures informelles de concertation seront mises
sur pied pour les sous-bassins hydrographiques transfrontaliers du district de l'Escaut,
sur le modèle du projet INTERREG Aquadra pour le district de la Meuse, en faisant
collaborer les Contrats de rivière wallons et les "Bekkensekretariaten" (secrétariats de
bassins flamands) avec l'aide des agents des Régions et des provinces.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Approbation de la structure de coordination et de
concertation intra-belge proposée par le C.C.P.I.E.
Mars 2015
2 Mise en place des structures de coordination.
2015
Opérateur
SPW-DGO3-Département de l'Environnement et de l'Eau.
Partenaires associés
SPW-DGO3 - Département Ruralité et Cours d'eau - Direction des Cours d'eau non
navigables.
SPW-DGO2 et Groupe de travail Inondations.
Contrats de rivière et leurs partenaires (services techniques provinciaux et communaux,
…)