Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 13_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 2 Echelle(s) Masses d'eau de surface où l'égouttage peut être considéré comme (co-)responsable de la-non-atteinte du bon état des masses d'eau (cf. MESU repris dans la mesure 4). En première analyse, 94 bassins techniques dans 72 MESU ont été identifiées pour une longueur de réseau d'égouttage de +/- 4.200 km Source de financement CVA et/ou autres moyens budgétaire (budget régional, participation communale, …) Moyens requis ETP niveau des OAA pour effectuer les analyses des données récoltées Aspects légaux Néant