Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Base Référence 19.2_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 1 Intitulé Réduction des micropolluants - origine des émissions diffuses Objet La présente mesure vise à élaborer un plan d'action pour la réduction ou la suppression des polluants spécifiques et des substances prioritaires ou dangereuses prioritaires pour lesquelles les émissions vers les eaux de surface sont identifiées comme étant diffuses, c’est-à-dire résultant de mécanismes identifiés (retombées atmosphériques, érosion des sols ou des revêtements, ou combinaisons de différentes sources) mais dont les localisations exactes d'émissions sont difficiles à déterminer. Motivation À partir de l'inventaire des rejets des micropolluants dans les eaux de surface wallonnes (modèle WEISS), l’origine de la présence de certains polluants spécifiques ou de certaines substances prioritaires et dangereuses prioritaires a pu être établie via leur chemin de transfert vers les eaux de surface. Il a été déterminé que la détérioration des états écologique et chimique des masses d’eau de surface wallonnes résulte en particulier de la présence des composés suivants : HAP (benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(g,h,i)perylène, fluoranthène), ETM (cadmium, nickel, chrome, zinc), pesticides (cyperméthrine, chlorpyriphos, isoproturon, linuron) ou autres (Di(2-éthylhexyl)phtalate, diphényléthers bromés [PBDE]). En fonction du type de substance, de leurs sources, et de l’état actuel des connaissances, différentes actions sont proposées. La mesure 19.2 cible les micropolluants dont les sources d’émissions sont donc diffuses, c’est-à-dire d’origine atmosphérique, résultant du ruissellement d’eaux de pluie sur des surfaces polluées ou d’effluents domestiques en rejets directs ou agricoles. Cette mesure vient compléter la mesure 19.1 du PGDHIII, qui elle porte sur les émissions d’origines ponctuelles. Mise en œuvre En tenant compte de l’origine diffuse de l’émission de ces différents micropolluants dans les eaux de surface wallonnes, le plan de réduction des micropolluants s'appuiera sur les actions suivantes : (i) Micropolluants d’origine atmosphérique (HAP) : GT avec l’AWAC : amélioration des connaissances sur les échanges de micropolluants air/eau (plan de réduction des substances HAP envisagé via le futur Plan Air Climat Energie (PACE)). (ii) Micropolluants dans les eaux usées domestiques en rejets directs (système d'épuration individuelle) : origine possible liée à l’utilisation de produits ou de revêtements domestiques (diphényléthers bromés, phtalates, fluoranthène) : mise en place de discussions avec les autorités fédérales et européennes en vue d’une réflexion sur la commercialisation de produits domestiques constitués de ces substances problématique (objectif de réduction à la source) (iii) Micropolluants dans les eaux de ruissellement : GT avec le SPW MI : accroître les connaissances concernant les compositions des eaux de ruissellement et des boues des bassins d’orage reliés aux infrastructures. Micropolluants concernés en lien avec des matériaux de construction ou de revêtement (Zn, Cr, HAP, fluoranthène …), des rejets d’échappements (HAP). L’amélioration de la gestion des eaux de ruissellement par temps de pluie est quant à elle reprise dans la mesure n°8. (iv) Réduction des micropolluants de type pesticides : réduction des pesticides via le Plan Wallon de Réduction des Pesticides (PWRP, mesure 32), mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau (mesure 29), développement de l'agriculture biologique (mesure 26) et diminution des engrais minéraux agricoles contenant des métaux lourds (Cd, Ni, Hg) (mesure 23), diminution des apports de pesticides et de la fertilisation sur les cultures à risque (mesure 28), adaptation des contrôles agricoles (mesure 30) (v) Renforcement des connaissances : compréhension des mécanismes de transferts des micropolluants entre le milieu aquatique et le biote l'occupant : étude bibliographique concernant la problématique des transferts de micropolluants entre différents milieux (eau / biote / sédiments).