Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 34_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 1 Intitulé Lutte contre l’érosion des sols en zone agricole et contre les apports de sédiments dans les cours d’eau Objet La mesure vise à mieux connaître le lien entre l'érosion hydrique agricole ou le ruissellement en zones de culture et la qualité des masses d'eau de surface. La mesure implique la réalisation d'une étude visant à établir le lien entre les pertes de particules de sol vers le réseau hydrographique et les concentrations en polluants dans les masses d'eau : MES, phosphore, pesticides. Motivation Le phénomène d'érosion des sols agricoles est essentiellement observable sur les surfaces cultivées. Celui-ci dépend de la taille des parcelles (longueur et inclinaison de la pente), du type de culture (sarclées ou non), des pratiques agricoles (labour, couverture des sols en hiver, bandes enherbées, haies, barrières anti-érosives, etc.) et des précipitations (quantités, fréquence, phénomènes importants comme les orages, etc.). La tendance à la baisse observée depuis 2002 se poursuit avec pertes en sol par érosion hydrique diffuse estimées par modélisation à environ 2 t/ (ha.an ). En 2019, la modélisation indique qu'environ 19% des terres agricoles dépassaient 5 t/ (ha.an) de pertes érosives, le seuil d'érosion soutenable. L'érosion des sols en zone de culture crée un apport de matières en suspension et de polluants vers les cours d'eau. La lutte contre l'érosion des sols agricoles suite aux événements climatiques extrêmes est régie par la Directive Inondations (2007/60/CE) et a été transposée en droit wallon dans le Code de l'Eau (articles D53.1 à D53.11). L'étude envisagée permettra d'établir le lien entre les pertes de particules de sol vers le réseau hydrographique et les concentrations en polluants dans les masses d'eau : MES, phosphore, pesticides. Des actions permettant de limiter l'impact de l'érosion des sols agricoles sur les eaux de surface pourront alors être proposées. Mise en œuvre La cellule GISER du SPW ARNE a mis en place un projet de recherche avec les Universités de Liège et Louvain visant à étudier les phénomènes de ruissellement au sein de plusieurs bassins-versants d'étude. Une prolongation de cette étude est en cours afin d'y adjoindre l'étude du lien entre ces phénomènes et les teneurs en polluants dans l'eau. Etape(s), publics cibles et objectifs de communication Calendrier prévisionnel 1 Etude relative aux mesures anti-érosion dans les masses d'eau identifiées à risque d'érosion 2022 - 2023 2 Etablissement de propositions d'actions permettant de limiter l'impact sur les eaux de surface selon conclusion de l'étude 2024 Opérateur(s) SPW-ARNE - Cellule GISER (Gestion Intégrée Sol – Erosion – Ruissellement), SPW - ARNE – DEE Partenaire(s) Prestataires Impact(s) Echelle(s) BV tests Source de financement Moyens requis Aspects légaux