Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Base Référence 35_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 1 Intitulé Restauration de la continuité longitudinale des masses d'eau de surface Objet Cette mesure est en continuité avec une mesure identique figurant aux plans de gestion 2016-2021. Elle constitue la liste des obstacles qui seront levés d'ici 2027 sur les masses d'eau de surface. La logique suivie est la continuité amont-aval entre les masses d'eau ainsi que le lien entre les indicateurs biologiques pertinents (poissons) et l'état hydromorphologique. Motivation La possibilité pour les espèces piscicoles d’accomplir sans entrave leur cycle vital est requise par la convention Benelux, par la Directive Faune-Flore-Habitats (N2000) et dans certains cas par la DCE, pour permettre l’atteinte du bon état écologique. Des axes principaux propices à la libre circulation des poissons (en particulier, les grands migrateurs) ont été définis. Dans un premier temps, les mesures de gestion visent à lever les obstacles majeurs ou infranchissables préalablement répertoriés. Mise en œuvre (1) Identification des obstacles à aménager (2) Aménagement des obstacles Etape(s), publics cibles et objectifs de communication Calendrier prévisionnel 1 Identification des obstacles à aménager En cours 2 Aménagement des obstacles 2023 à 2027 Opérateur(s) DESU / Gestionnaires de cours d'eau Partenaire(s) Gestionnaires de cours d'eau : SPW-Mobilité et infrastructures, SPW-ARNE-DCENN, Provinces Impact(s) Echelle(s) 32 masses d'eau de surface sont concernées par des levées d'obstacles empêchant la continuité longitudinale. 88 obstacles à aménager ont été identifiés Source de financement Budget "Gestionnaires" + financement extérieurs (FEAMP, INTERREG, LIFE, etc) Mesure 99 du plan de relance Moyens requis Aspects légaux Pour les Provinces, validation par les Députations permanentes nécessaire.