Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 40_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 1 Intitulé Pollutions méconnues - Amélioration des connaissances / Réduction à la source Objet Cette mesure porte sur des substances particulières présentes dans les eaux et dont les caractéristiques sont les suivantes : • Potentiellement néfastes pour la santé humaine ou les écosystèmes aquatiques ; • Ne figurent pas dans les programmes de surveillance des eaux requis par les directives européennes (nécessité préalable de recueillir des données permettant l’évaluation d’un risque à l'échelle européenne) ; • Origines et comportements dans le cycle de l’eau encore mal connus. Ces substances préoccupantes sont désignées comme pollutions méconnues et incluent différentes familles de composés dont des résidus médicamenteux, des perturbateurs endocriniens, des pesticides (et leurs métabolites), les microplastiques et d’autres substances d’intérêt récent, notamment utilisées pour des applications industrielles et/ou comme produits de consommation courante (composés per- ou poly-fluorés). Motivation Le SPW ARNE est proactif sur cette thématique, notamment via le financement de programmes de recherche. Ces dernières années, ce sont ainsi près de 250 substances (résidus médicamenteux, perturbateurs endocriniens et autres substances d’intérêt) qui ont été analysées dans les eaux wallonnes. Certaines substances préoccupantes ont été identifiés dans les eaux de surface wallonnes (en particulier au nord du sillon Sambre et Meuse). Pour les eaux souterraines (et donc les ressources en eau potable), certaines substances d’usage fréquent ont localement été détectées à de très faibles concentrations (composés perfluorés, plastifiants). Les conclusions sont néanmoins rassurantes et des normes (valeurs seuils) ont été établies pour certaines substances phytosanitaires fréquemment rencontrées dans les eaux souterraines. Les connaissances actuelles semblent indiquer que ces substances préoccupantes s’avèrent plus problématiques pour les écosystèmes que pour la santé humaine. Néanmoins, la présence et les effets de certaines substances préoccupantes en milieu aquatique sont mal connus. De ce fait, et dans le but d’anticiper l’intégration possible de substances problématiques dans la future législation européenne, la présente mesure vise l’amélioration des connaissances sur ces substances particulières : détection et mesure, origines des émissions, comportement, cheminement et impacts de ces substances dans les eaux wallonnes. D’autres actions visent une réduction importante à la source (voire une suppression) de l’émission de ces substances particulières dans l’environnement et les eaux wallonne. Mise en œuvre Les discussions menées au sein du GT relatif aux Pollutions Méconnues ont abouti aux recommandations suivantes : (i) Poursuivre l’amélioration des connaissances portant sur les pollutions méconnues (notamment les substances perfluorées, microplastiques et perturbateurs endocriniens), via les projets de recherche portant sur les axes suivants : propriétés environnementales et présence des substances préoccupantes dans les eaux, développement de méthodes d’analyses pour ces substances (problématique des technologies de mesure actuellement disponibles montrant des concentrations observées pour différentes substances en-dessous des limites de quantification des appareils, résultats obtenus qui ne sont donc pas assez fiables), réflexions sur les technologies possibles de traitements des eaux pour l’élimination des substances préoccupantes des rejets (en tenant compte des aspects financiers et énergétiques) ; (ii) Réduction des émissions de substances préoccupantes à la source : consultation de bases des données et collecte d’informations auprès de différents acteurs afin d’identifier les secteurs susceptibles de produire ces substances à l’échelle wallonne et réflexion sur une diminution de l’utilisation de ces substances (notamment dans les processus industriels ou agricoles), mise en place d’une vigilance accrue au sein du SPW ARNE concernant l’émission de ces substances dans les permis d’environnement (mesure 17), informer et sensibiliser les citoyens et les acteurs de l’eau vis-à-vis de la problématique des pollutions méconnues (mesure 42) ;