Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Base Référence 37_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 2 Etape(s), publics cibles et objectifs de communication Calendrier prévisionnel 1 Contrats captages : 10 Contrats de nappe : 1 2022 2 Contrats captages : 10 Contrats de nappe : 3 2023 3 Contrats captages : 10 Contrats de nappe : 3 2024 4 Mise en œuvre des contrats initiés 2024 5 Mise en œuvre des contrats initiés 2025 Opérateur(s) SPGE, SPW, PRODUCTEURS D'EAU, PROTECT'eau et autres partenaires. Partenaire(s) SPGE SPW Producteur d'eau concerné PROTECT'eau Contrats rivières Natagriwal Impact(s) Echelle(s) Les masses d'eau souterraines à risques, les captages prioritaires Source de financement Financement via redevance "captage" par la SPGE. Pas de sollicitation du fonds de l'environnement Moyens requis Sollicitation de organismes existants financés par SPGE et/ou RW (PROTECT'eau, Natagriwal, Contrats rivières, …). Aspects légaux Article D2 et D176bis du Code de l'eau.