Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 8_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 2 Etape(s), publics cibles et objectifs de communication Calendrier prévisionnel 1 Mesures législatives et règlementaires 2023-2024 2 Mise en œuvre de SFN Dès 2025 3 Gestion des eaux pluviales à la parcelle 2024 4 Sensibilisation des différents publics 2021-22 5 Suivi des déversoirs d'orage Dès 2020 Opérateur(s) SPGE (et OAA) en partenariat avec le SPW Partenaire(s) SPGE, SPW Impact(s) Echelle(s) Toute la Wallonie Source de financement CVA pour partie "Eaux usées" et autre financement (à définir) pour partie "Eaux pluviales" Moyens requis ETP existants Aspects légaux Plusieurs modifications législatives seront nécessaires mais ne sont pas encore définies à ce stade