Registre des mesures. Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Programme de mesures Troisièmes Plans de gestion – RW Fiche explicative de la mesure Statut de la mesure Complémentaire Référence 8_03 DCE_PG3 © SPW Environnement/DEE – V1.1 1 Intitulé Gestion des eaux usées par temps de pluie, y compris les eaux pluviales Objet Cette mesure a pour objet la mise en œuvre des mesures appropriées pour garantir le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement par temps de pluie (réseaux d'égouttage et des collecteurs, stations d'épuration et de pompage, etc.), limiter la fréquence et l'intensité des surverses d'eaux usées diluées ainsi que la pollution liée au ruissellement. Motivation Il est évident que l'amélioration de la gestion des eaux usées (eaux urbaines, industrielles et de ruissellement) par temps de pluie contribuera à l'amélioration du milieu récepteur, par la réduction des rejets, dans le milieu, de divers polluants (macropolluants mais aussi micropolluants du fait du caractère unitaire des réseaux d'assainissement). Le traitement localisé des eaux de ruissellement limitera le chargement de celles-ci en divers polluants (dépositions atmosphériques, résidus de pneumatiques, etc.) qui pourront être dégradés partiellement naturellement. Mise en œuvre Cette mesure constitue la continuité de la mesure 0080_12 des 2èmes PGDH visant à améliorer les connaissances de la gestion des eaux usées par temps de pluie. Elle a pour objectif la mise en œuvre des recommandations des groupes de travail GT1 sur la gestion des eaux de ruissellement en amont des réseaux d'assainissement, GT2 sur la conception des réseaux d’assainissement, GT3 sur l'exploitation des réseaux d'assainissement et GT4 sur les techniques de traitement des eaux de ruissellement d’origine pluviale et/ou usées. Ainsi, cette mesure englobe : • l'Adoption de mesures législatives et réglementaires, visant notamment à l'amélioration des définitions relatives à la matière, l'accroissement des synergies entre le Code de l'Eau et le CoDT, la systématisation de la consultation des OAA pour certains permis, l'accentuation de l'infiltration, etc. ; • la Mise en œuvre de Solutions Fondées sur la Nature (SFN) : avec pour objectif d’utiliser les services écosystémiques de certaines milieux naturels dans le cadre de la gestion des eaux pluviales et éviter l’apport de ces eaux dans les réseaux d’assainissement ; • la Gestion des eaux pluviales à la parcelle : cette action comporte l’adoption d’une réglementation visant à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, ce qui pourra contribuer à la recharge des nappes d’eau souterraine et éviter l’apport d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement ; • la Sensibilisation des différents publics : avec la rédaction de guides de diffusion des bonnes pratiques en matière de gestion des eaux usées par temps de pluie, en ce compris les eaux pluviales, vers l'ensemble des publics cibles ; • suivi des surverses des déversoirs d’orage : cette action constitue la continuation de l’étude visant à améliorer les connaissances du parc de DO existants (qualification et quantification des rejets des déversoirs d'orage). Elle a pour objectif de compléter l’installation des équipements de mesure sur les DO sélectionnés (débits et charges polluantes déversés), de réaliser les mesures effectives et de lancer une analyse statistique des résultats permettant d’estimer la charge polluante des surverses par les DO pour toute la Région wallonne (action en cours). La gestion des eaux claires parasites a également été analysée par les GT relatifs à la GEUTP. Elle est déjà reprise dans le projet de mesure n°5.