Previous Page  19 / 131 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 19 / 131 Next Page
Page Background

Deuxièmes Plans de gestion

Programme de mesures

Page 19 sur 76

Fiche explicative de la mesure

0110_12 - Révision des permis d'environnement en fonction des objectifs environnementaux

assignés aux masses d'eau

Objet

Révision et mise en œuvre des conditions des permis d'environnement dans les masses

d'eau où la pression industrielle est forte.

Pour exercer ses activités, toute entreprise est soumise à une série de contraintes

environnementales et de conditions qu'elle doit respecter. Celles-ci sont fixées dans un

permis d'environnement et concernent, notamment, les rejets d'eaux usées. Les

conditions de rejets visent tant les quantités de polluants (exprimées en concentration

ou charge) que les dispositifs de contrôle associés.

Les conditions sont appliquées au travers de conditions sectorielles ou de conditions

particulières pour tenir compte du milieu récepteur.

Un permis est revu dans les circonstances suivantes:

- la durée de validité est expirée ;

- des mesures de protection des eaux s’avèrent insuffisantes ou inadaptées suite à un

contrôle d'enquête, à une déviation significative des résultats des analyses de la qualité

des eaux au droit du site, ou suite à une pollution;

- lorsqu'une nouvelle législation rend le permis actuel obsolète.

Lorsqu'un permis est modifié, il est tenu compte des meilleures techniques disponibles

(MTD) permettant d'atteindre des niveaux de rejets polluants environnementalement et

économiquement acceptables.

Motivation

Il s'agit d'une mesure préventive ou corrective en fonction des éléments déclencheurs

de la révision du permis qui permet de limiter l'impact des activités industrielles sur les

masses d'eau et concourir ainsi à l'atteinte du bon état.

Mise en œuvre

Sur base du décompte des masses d'eau identifiées comme présentant un risque,

présumé d'origine industrielle, on évalue à 180 le nombre de permis d'environnement à

réexaminer.

La totalité des permis concernés pourrait être revue avec 1/2 ETP sur la période 2015 -

2021.

Etapes

Calendrier prévisionnel

1 Recrutement d'un agent de niveau A (1/2 ETP)

2016

2 Révision de permis d'environnement à raison de 30

permis par an.

2016 et suivantes

Opérateurs

SPW - DGO3 - DEE - Direction des Eaux de Surface - Cellule permis

SPW - DGO3 - Direction des Eaux souterraines

Partenaires associés

SPW - DGO3 - Département des Permis et Autorisations et Département de la Police et

des Contrôles

Communes (autorité compétente en 1

ère

instance) - Ministre (autorité compétente sur

recours) - UWE, groupements industriels

Impact attendu

Réduction des polluants d'origine industrielle en vue d'atteindre le bon état des masses

d'eau : macropolluants (azote, phosphore, matières oxydables, chlorures et sulfates,

micropolluants)