Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 34 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE III.1.2 Mesures complémentaires Tableau 14 : Mesures complémentaires pour la thématique « Assainissement des eaux usées » Code G/D Type Intitulé Scénario BE27 ou total Opérateur 5 D ACQE Gestion des eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement BE27 SPGE 8 G EIR Gestion des eaux usées par temps de pluie, y compris les eaux pluviales Total SPGE 12 G BP Optimiser l’efficacité énergétique des ouvrages d’assainissement et recours aux énergies renouvelables Total SPGE 13 D EIR/ACQ E Connaissance et entretien des égouts Total SPGE 16 G IRL CertIBEAU comme outil d’amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales Total SPGE Outre les mesures de base précitées, d’autres mesures peuvent être prises afin d’optimiser le fonctionnement des ouvrages de traitement, notamment la mesure 5 qui propose de réduire/éliminer les apports excessifs d’eaux claires et eaux pluviales non contaminées dans les réseaux d’assainissements. D’autres mesures peuvent participer à l’amélioration du bon état mais de manière moins directe. Elles sont reprises dans le « scénario total » : La mesure 8 propose de mettre en œuvre des actions visant à améliorer la gestion des eaux usées par temps de pluie afin de contribuer à l’amélioration du milieu récepteur. Cette mesure propose notamment un suivi des surverses des déversoirs d’orage. La mesure 12 s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique en proposant d’optimiser l’efficacité énergétique des ouvrages d’assainissement et recourir aux énergies renouvelables. La mesure 13 propose de réaliser un cadastre complet du réseau d’égouttage, soit une caractérisation, un curage et une endoscopie afin d’en améliorer le fonctionnement. La mesure 16, quant à elle, vise à étendre la certification CERTIBEAU, rentrée en vigueur pour les nouvelles habitations en juin 2021 à toute transaction immobilière. Cette certification a pour objectif de vérifier la conformité des habitations à la législation existante. III.2 Industrie III.2.1 Mesures de base Tableau 15 : Mesures de base pour la thématique « Industrie » Code G/D Type Intitulé Scénario BE27 ou total Opérateur 18 G CONT Renforcer les contrôles des conditions fixées dans le permis d’Environnement BE27 SPW La mesure 18 concerne les rejets de pollutions industrielles. Elle vise à renforcer les contrôles des conditions fixées dans le permis d’environnement et poursuit plusieurs objectifs. D’une part réaliser un contrôle systématique récurrent (une fois tous les 6 ans) sur toutes les entreprises concernées par des rejets industriels, en particulier les entreprises non IPPC (1600 établissements environ). D’autre part réaliser des contrôles dans les industries qui ne respectent pas les conditions de rejet spécifiées dans leurs permis et qui ont été identifiées comme ayant une responsabilité significative ou potentiellement significative dans la non-atteinte du bon état de leur masse d’eau ou pour lesquelles une meilleure caractérisation des rejets est souhaitée. Les contrôles