Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 37 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE La première sous-mesure concerne 38 entreprises identifiées comme responsables de la non-atteinte du bon état de la masse d’eau pour un ou plusieurs polluants. La révision des seuils d’émission devrait avoir un impact favorable mesurable rapidement sur l’état de la masse d’eau. La seconde sous-mesure concerne 145 permis qui ont été identifiés comme responsables des plus importantes émissions de SP à l’échelle du district hydrographique. L’objectif est de réviser les permis concernés pour atteindre une diminution d’environ 20 % des émissions de SP dans chaque district. Les entreprises ont donc été classées par niveau d’émission et la sélection des principaux émetteurs de SP a été opérée de manière à atteindre ces 20 % d’effort de réduction dans chaque DH. La troisième sous-mesure concerne 115 permis supplémentaires dans lesquels des rejets de SDP ont été autorisés. Une majorité de ces rejets concerne le mercure, qui est omniprésent dans nos cours d’eau. La pré- sélection effectuée porte sur les entreprises rejetant directement en eau de surface des SDP en concentrations supérieures à la norme NQE en concentration maximale admissible. La réduction des micropolluants pour lesquels les origines des rejets d’émissions sont diffus font quant à eux l’objet de la mesure 19.2. Concernant plus particulièrement les émissions de micropolluants via les eaux de ruissellement ou les activités agricoles (émissions de pesticides et d’engrais minéraux), les actions prévues sont directement rattachées aux mesures suivantes du Programme de Mesures, ces dernières portant sur l’ensemble des pressions dégradant les MESu (micropolluants et autres) : • problématique des eaux de ruissellement : mesure 8 (gestion des eaux usées par temps de pluie, y compris les eaux pluviales) ; • problématique des rejets agricoles : mesures 23, 26, 28, 29, 30 et 32. La mesure 19.2 comporte également d’autres actions. La thématique des rejets de micropolluants d’origine domestique (rejets directs) implique une réflexion aux échelles wallonne, fédérale et européenne, cette thématique se rattachant à l’utilisation de produits ou revêtements domestiques comportant des substances se comportant comme des micropolluants pour les eaux de surface. Les actions visant une diminution des rejets de micropolluants dans les eaux de surface nécessitent également une meilleure compréhension des mécanismes de transport des micropolluants entre différents milieux (eau, air, sol) et/ou matrices (eau, sédiments, biotes). III.5 Pollutions historiques III.5.1 Mesures complémentaires Tableau 19 : Mesures complémentaires pour la thématique « Pollutions historiques » Code G/D Type Intitulé Scénario BE27 ou total Opérateur 21 G Réduire les pollutions impactant les masses d'eau souterraines les plus à risque ou dégradées par les pollutions industrielles, accidentelle et historiques ponctuelles BE27 SPW ARNE - DEE - Direction des Eaux Souterraines Cette mesure 21 vise à diminuer la pression que les friches industrielles et anciennes pollutions font peser sur certaines masses d'eau souterraine, et en particulier 2 d'entre elles (RWE033 et RWM073) qui sont en mauvais état pour des raisons ou des paramètres au moins partiellement liés à ces origines.