Plans de gestion III (2022/2027) - Wallonie

Enquête publique du 02/11/22 au 02/05/23 38 Synthèse du projet des Troisièmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons © DEE/SPWARNE III.6 Agriculture III.6.1 Mesures de base Tableau 20 : Mesures de base pour la thématique « Agriculture » Code G/D Type Intitulé Scénario BE27 ou total Opérateur 24 G BP/CO NT/IF/ IRL Révision de la PAC BE27 SPW ARNE 25 G ACQE Dans le cadre de la mise en œuvre « Yes we plant » " , mise en place d'un linéaire permettant de réduire les pollutions en nutriments et en pesticides vis-à- vis des ressources en eau. BE27 Agriculteurs 29 G ACQE Couvert végétalisé le long des cours d'eau : mise en place depuis 2021 BE27 SPW ARNE, agriculteurs 32 G ACQE Mise en œuvre du Plan wallon de réduction des pesticides II (et élaboration PwRP III) objectif européen de 50% de réduction de l'utilisation et des risques liés aux pesticides BE27 SPW ARNE, agriculteurs 43 G ACQE/ BP Mise en place de clôtures le long des cours d'eau Total Agriculteurs 44 D ACQE/ BP/IRL Mise en œuvre de la mesure Wal.2.6.1 du PWRP2 concernant la définition de zones vulnérables aux pesticides Total SPW ARNE - DEE Pour les masses d’eau de surface, la mesure la plus efficace, mise en œuvre depuis octobre 2021, est la numéro 29 « Couvert végétalisé le long des cours d’eau », qui limitera le ruissellement et les apports en nutriments et en pesticides vers le réseau hydrographique. Cependant l’efficacité de cette bande végétalisée de 6 m est moindre dans les parcelles de cultures drainées. La mesure 25 reprenant le linéaire de haies qui seront implantés en zone agricole via le programme Yes we plant - « 4000 km de haies » a une efficacité variable pour la thématique Eau, en fonction des linéaires de mise en place des haies en zones de cultures et le long des cours d’eau. La mesure 43 permettra de finaliser la mise en place des clôtures le long des cours d’eau, ce qui aura un impact sur la qualité des berges et les apports de contaminants dans les cours d’eau. D’ici 2027, deux Plans principaux seront mis en œuvre. Tout d’abord la réforme de la PAC (mesure 24) à partir de 2023, qui prévoit une nouvelle « architecture verte ». En l’état, les points suivants du futur Plan stratégique peuvent avoir un effet positif sur les ressources en eau : • Bonnes Conditions Agri-environnementales (BCAE) et Exigences Réglementaires Minimales de Gestion (ERMG) ; • Éco-régimes ; • MAEC ; • Aides à l’investissement. Concernant les projets « d’éco-régimes », le tableau ci-après reprend leur effet attendu sur les eaux de surface et souterraines :

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