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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0400_12 - Connaissance des liens entre la qualité des eaux et les sites pollués
Objet
On entend par sites pollués, les centres d'enfouissement techniques, les anciens
dépôts d'immondices et les sites à réaménager (S.A.R.).
Le futur décret « Sols » relatif à la gestion des sols potentiellement pollués permettra
la mise en place d'une politique intégrée de gestion des sols, jusqu'à présent assurée
sur base des législations inadaptées relatives aux déchets et aux stations-service.
Cette politique intégrée est fondée sur la gestion des risques pour la santé et
l'environnement. Elle implique notamment:
- la création d'une banque de données centralisée sur l'état des sols. Aujourd'hui, il
n'existe pas d'inventaire exhaustif des terrains potentiellement pollués, mais
plusieurs inventaires non coordonnés contenant peu de données
environnementales;
- l'établissement de critères d'interprétation des pollutions des eaux souterraines, en
termes de risques pour la santé et l'environnement (normes de qualité des sols,
outils d'évaluation des risques).
Motivation
L'objectif de la mesure est de mieux connaître les sites pollués (inventaire,
caractérisation) et leurs impacts sur la qualité des eaux pour contribuer à la
priorisation de leur réhabilitation.
Mise en œuvre
La mise en œuvre de la mesure requiert la collaboration de plusieurs services du SPW
(DGO2, DGO3, DGO4) et de la SPAQUE S.A. pour l'obtention de données
actualisées/validées.
En croisant les résultats de l'étude de caractérisation et des réseaux de mesures de la
qualité des eaux, on pourra mieux cibler les sites pollués impactant significativement
la qualité des eaux.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1
Réflexion du SPW sur l'état actuel des données et les
besoins pour la Directive-cadre sur l'Eau (au sein d'un
groupe de travail à constituer).
2015
2
Traitement des données et confrontation à l'état des
masses d'eau de surface et souterraine.
2016
3
Recherche des liens entre les sites pollués et la qualité
observée des masses d'eau.
2021
4
Proposition de mesures spécifiques pour éliminer la
pollution diffuse issue des sites pollués et impactant la
qualité des eaux.
2021
Opérateurs
DGO3 - Directions des Eaux de Surface et des Eaux souterraines
- Direction de la Protection des Sols