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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0360_02 - Soutien à l'agriculture biologique
Objet
Au stade actuel, on constate que l'agriculture biologique est bien moins développée
dans ces zones que dans le reste du territoire. Les masses d'eau fortement impactées
par l'agriculture sont situées principalement en zone de cultures.
Un nouvel AGW relatif à l'agriculture biologique est en préparation et prévoira des
aides aux parcelles cultivées BIO plus importantes pour les cultures que pour les
prairies.
Grâce à ce changement législatif, l'agriculture biologique sera plus incitative dans les
masses d'eau fortement impactées par l'agriculture et n'ayant pas atteint le bon état.
La différence d'attractivité cultures-prairies sera plus marquée qu'anciennement.
Motivation
Le passage à l'agriculture biologique supprime l'usage des engrais et pesticides de
synthèse.
Mise en œuvre
Ce soutien supplémentaire est accordé via une adaptation du régime d'aide prévu dans
le Programme Wallon de Développement Rural (PWDR) qui constitue le second pilier
de la politique agricole commune européenne.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Adoption du Programme Wallon de Développement Rural
(PWDR)
2015
2 Adoption de l'arrêté du Gouvernement wallon
2015
3 Entrée en vigueur effective
2016 et suivantes
Opérateur
SPW - DGO3 - Département de l'Environnement et de l'Eau.
Partenaires associés
DGO3 - Département des Politiques européennes et des Accords internationaux et
Département des Aides
Impact attendu
Augmentation des superficies en agriculture biologique dans les zones les plus
impactées et réduction proportionnelle des apports d'azote, de phosphore et de
pesticides dont une partie non négligeable peut, en fonction du contexte local et des
pratiques culturales, altérer la qualité des eaux.
Zone(s) concernée(s) Zones de culture
Coût global
Source du
financement
Via le Programme wallon de Développement Rural, soit à 60 % à charge du budget des
dépenses de la Région wallonne et 40 % à charge du budget européen FEADER.