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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0320_12 - Installation de bandes enherbées le long de cours d'eau dans le cadre de MAE
reprises au Programme wallon de Développement rural (PWDR)
Objet
L'installation de ces bandes enherbées se fera au travers de trois MAE :
-
parcelles aménagées ;
- bandes aménagées ;
- plan d'actions agro-environnemental.
Ces trois MAE sont de
nouvelles mesures du Règlement européen en lien avec le
Développement Rural, activable par les États Membres depuis le 1er janvier 2015, dans
le cadre de leur Programme de Développement Rural 2014-2020 (PDR).
Ces mesures ciblées font l'objet d'un avis d'expert que l'agriculteur est tenu de suivre
pour percevoir son indemnité.
Dans les zones fortement impactées par l'agriculture et où les masses d'eau ne sont
pas en bon état, l'expert imposera d'implanter une bande enherbée le long des cours
d'eau.
Ces MAE seront prioritairement retenues via un coefficient de sélection élevé.
Dans le cadre de la MAE "parcelles aménagées", une indemnité de 600 €/ha sera
versée pour compenser le manque à gagner et la perte de revenu.
Dans le cadre de la MAE bandes aménagées", une indemnité de 900 €/ha sera versée
pour compenser le manque à gagner et la perte de revenu.
Dans le cadre de la MAE "plan d'actions agro-environnemental", l'aide dont peut
bénéficier l'agriculteur est calculée selon la formule suivante: Aide (euros)=20.X+0,1.Y.
dans laquelle X= le nombre d'ha tel qu'établi sur la base de la demande unique et
demande d'aides de l'agriculteur pour l'année d'introduction de la demande d'aide,
plafonné à 50. Et Y= le montant de l'ensemble des autre aides agro-environnementales
tel qu'établi sur la base de la demande unique et demande d'aides de l'agriculteur
pour l'année d'introduction de la demande d'aides.
Motivation
Les indemnités visent à compenser le remplacement de la culture par un couvert
enherbé et des pratiques culturales favorables à l'atteinte du bon état des masses
d'eau.
Mise en œuvre
La mesure sera ciblée dans les zones où les masses d'eau de surface n'ont pas atteint le
bon état en 2015 et qui sont fortement impactées par des polluants d'origine agricole
liés aux grandes cultures.
Il en résulte que le district de l'Escaut sera le principal concerné.
Étapes
Calendrier prévisionnel
1
Adoption du Programme Wallon de
Développement Rural (PWDR)
2015
2
Adoption d'un arrêté du Gouvernement wallon
et d'un arrêté ministériel relatifs aux mesures
agro-environnementales.
2015
3
Entrée en vigueur effective
2016